Quelles seront les suites en cas de réception d’un courrier d’avertissement Hadopi ?
Si vous n’avez reçu qu’un mail d’avertissement, il ne paraît pas utile de réagir. Contentez-vous de faire ce qu’il faut pour ne pas recevoir d’autres courriers (pour rappel, un avertissement par courrier postal peut être envoyé en cas de récidive dans les 6 mois), et…
Quelle est la peine maximale en cas d’utilisation illégale du Peer-to-peer ?
Vous risquez d’être accusé de contrefaçon (ou au moins de recel ou de complicité), délit puni d’une peine maximale de deux ans de prison et 150 000 euros d’amende maximum (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle). D’abord, Est-ce que la loi Hadopi…
Pourquoi Hadopi ne fonctionne pas ?
Sachez tout d’abord qu’Hadopi ne peut pas sanctionner des internautes s’ils ont visionné des contenus en streaming. En effet, il n’est pas possible pour l’heure de détecter les utilisateurs de ces sites illégaux. Par conséquent, aucune poursuite n’est envisageable. D’abord, Quelles sont les peines encourues…
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