Ce que va changer Arcom, nouvelle loi anti-piratage pour remplacer l’Hadopi


La loi Arcom a été votée au Sénat le 29 septembre 2021. son objectif? Empêcher le piratage des œuvres sur Internet, idem loi Hadopi. Détaille les noms qui devraient être largement connus au cours des prochains mois.

49 voix, 4 contre.C’est ainsi La loi Arcom approuvée par le parlement français dans les derniers jours de septembreD’après son titre exact, il s’agit de  » Loi sur la réglementation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique  » Quelles sont les fonctions, les limites et les objectifs de cette nouvelle agence qui sera créée en 2022 ? Un aperçu détaillé.

Qu’est-ce qu’Arcom ?

Donc, en ce moment, nous discutons d’un texte de loi qui vise à Réorganiser la lutte contre le piratage sur InternetLa Haute Autorité pour la diffusion et la protection des droits sur les œuvres Internet (Hadopi), créée en 2009, sera remise. Son efficacité étant jugée trop limitée, une nouvelle autorité sera mise en place.

Arcom aura un champ d’action élargi et des compétences élargiesEn effet, il comprend également le CSA en tant que régulateur de l’audiovisuel. Cela lui permettrait de lutter contre le peer-to-peer, le piratage, les téléchargements illégaux directs, et même parmi les cibles que l’on retrouve en streaming.

Composition d’Arcom

Ainsi, Arcom regroupe deux entités de régulation du numérique et de l’audiovisuel, est composé de 9 membres qui choisira son équipe. Le Président sera nommé par le Président de la République pour un mandat non renouvelable de six ans.

Quel est l’objectif d’Arcom ?

Le piratage en 2021 ne sera plus le même qu’il y a 10 ans.Les habitudes des internautes ont évolué, mais Jusque-là, la législation n’a pas été mise en œuvreA la création de l’Hadopi, c’est le site eMule ou peer-to-peer qui a pris le large. Désormais, c’est un site de téléchargement direct et un site de streaming. Il s’agit bien sûr de séries et de films, mais aussi d’événements sportifs qui sont diffusés illégalement et largement via des sites de streaming. Ils seront au cœur des nouvelles opérations d’ARCOM.

En plus de cette disposition, Arcom se chargera d’établir un politique publique dans le monde audiovisuelPar exemple, la gestion des aspirations à la fusion de TF1 et M6 et les risques de monopole et d’abus de position.

Les trois tâches principales de l’ARCOM sont Mission de conservation Œuvres et articles protégés par le droit d’auteur ; un Mission inspirante Évolutions et constats des offres légales et constats des usages licites et illégaux des œuvres Tâches réglementaires et surveillance des œuvres protégées

Quelle est la signification de cette nouvelle autorité ?

Jusqu’alors, le mécanisme de réponse graduée de la méthode Hadopi reposait notamment sur la collecte d’adresses IP. Ce sont ces données qui sont utilisées pour avertir les internautes qu’ils ont été identifiés lorsqu’ils restaurent illégalement des œuvres grâce au droit d’auteur. Les lois anti-piratage visent spécifiquement à pousser les propriétaires de lignes Internet à prendre des mesures pour empêcher qu’elles ne soient utilisées de cette manière..

Les réponses graduées utilisées par l’Hadopi sont conservées dans la méthode Arcom. Mais quand on voit les résultats mitigés qu’elle produit, on est en droit de se poser des questions sur sa pertinence.

Cependant, ces usages iront désormais au-delà des pratiques de BitTorrent et eMule, où les IP des internautes peuvent être collectées. Comment agir contre les sites de streaming illégaux ou les services de télévision sur Internet (IPTV) dont la légitimité est parfois douteuse ? L’arsenal doit désormais évoluer fondamentalement.

A Voir  Licence à vie Windows 10 pour seulement 11 euros, Office pour seulement 23 euros : super remises jusqu'à 91 % en janvier

De nouveaux outils à disposition des autorités

Parmi les outils à mettre en action, on retrouve notamment une liste noire qui a été envoyée aux fournisseurs d’accès à internet.Fournisseurs d’accès Internet et moteurs de recherche Il devrait y avoir une mobilisation de plus en plus intensive pour bloquer les sites controversés.

De plus, lorsqu’un site web se retrouve sur une liste noire établie par l’ARCOM, ses partenaires commerciaux devront se manifester publiquement et n’auront plus le droit de travailler avec eux. Les titulaires de droits peuvent également s’appuyer sur cette liste pour attaquer des sites en justiceEnfin, la révocation de cette fameuse liste noire ARCOM doit se faire dans le respect de la loi.

Refléter le site ciblé par ARCOM

Une autre partie de l’action future d’Arcom devrait être spéciale Le site miroir cible permet aux sites illégaux de rester accessibles malgré leur blocageC’est une tâche ardue si l’on considère leur capacité à se répliquer rapidement dans de nombreux domaines. La loi permettra à l’ARCOM d’interdire l’accès à ce contenu à partir du moment où un tribunal interdit l’accès au site d’origine. Il est toujours capable de déterminer ce qu’est un site miroir ou un site parodique. Les bénéficiaires auront également le droit d’intenter une action en justice.

Le streaming sportif prend le devant de la scène

Le streaming sportif représente une priorité pour l’ARCOM en raison des préoccupations financières entourant de nombreux événements sportifs comme la Ligue 1 ou la Ligue des Champions. Plus précisément, en utilisant ARCOM, Les ligues sportives professionnelles concernées peuvent saisir le président du tribunal de Paris en cas de diffusion illégaleCe dernier pourra alors agir directement pour bloquer l’accès au site web coupable.

A Voir  Test de l'écran connecté Amazon Echo Show 5

Qu’en est-il des citations juridiques?

En l’espace de 12 ans, les choses ont fondamentalement changé. Lors de la configuration de Hadoop, Les offres légales sur internet sont particulièrement limitéesPouvoir trouver un film ou une série est parfois un frein. C’est un argument fréquemment avancé par les internautes pour justifier l’utilisation des téléchargements.

Maintenant, le choix est vaste. Netflix, Disney+, Amazon Prime Video, OCS ou encore Canal+ proposent des contenus culturels (films et séries TV) Accès facile depuis un ordinateur, un téléphone portable ou même une smart TVRMC Sport, Bein Sport et Canal+ proposent également de nombreuses courses que les internautes peuvent facilement visionner.

Paradoxalement, cette offre diversifiée pourrait aussi inciter certains internautes à piraterLa multiplication des services et la multiplication des activités culturelles et sportives ont également fait exploser les factures. D’un point de vue tarifaire, s’abonner à toutes les plateformes qui existent aujourd’hui semble plus ou moins impensable. Cela peut inciter certains internautes à recourir au streaming ou à télécharger illégalement des contenus.

Arcom a donc encore du travail à faire. Reste à savoir si cette nouvelle autorité sera en mesure de remplir ses fonctions.L’Hadopi va bouleverser le piratage sur Internet. Arcom pourrait avoir un effet similaire en poussant les internautes à utiliser des VPN ou à changer périodiquement leur DNS. La réponse quelques années plus tard…