Molotov condamné à payer une amende de 8,5 M€ à TF1


La plateforme de télévision en ligne Molotov devra payer une amende de 8,5 millions d’euros à TF1 pour avoir diffusé ses contenus sans autorisation depuis 2019.

Avec sa capacité à enregistrer des émissions à tout moment et à accéder à toutes les chaînes de télévision en direct, Molotov n’est pas une plateforme de streaming traditionnelle. Mais si on parle autant d’elle maintenant, ce n’est pas tant la qualité de son service que les nombreux procès dans lesquels elle a été impliquée. Après avoir été dénoncé comme « faux » par M6 le 2 décembre, Le Capital nous révélait que le vendredi 7 janvier, une décision de justice était désormais en faveur de TF1, et contre les mêmes allégations.

Nouvelle condamnation pour Molotov

L’incident a commencé il y a plus de deux ans lorsque Molotov a décidé de continuer à diffuser la chaîne de l’équipe de TF1 sans leur consentement. Début 2016, la startup française a signé un contrat expérimental avec La Une, l’autorisant à diffuser l’intégralité de ses contenus pour une somme cumulée de 1,5 million d’euros par an. Les contrats arrivant à échéance et la plateforme de streaming rencontrant de plus en plus de succès, TF1 a décidé en juillet 2019 d’augmenter les prix en envoyant à Molotov une nouvelle grille tarifaire.Celui-ci fixe le prix de diffusion des contenus de TF1 à 4 millions d’euros par an et prévoit également un taux de déchéance en fonction du nombre d’abonnés.

Le nouveau contrat a été rejeté par Molotov, mais n’a pas empêché la chaîne du groupe d’être diffusée sur sa plateforme. Lors de son procès, la défense du service de télévision en ligne s’est appuyée sur cette liste de prix, qui, selon eux, était injuste.En effet, si cette dernière est appliquée, le prix de l’abonnement peut varier considérablement selon le fournisseur d’accès dont dispose l’utilisateur. Par exemple, Orange, qui compte un grand nombre d’utilisateurs, peut leur proposer des prix dérisoires en dessous de 1 euro. Qu’est-ce que Molotov contre le principe de l’égalité d’accès. C’est ce deuxième point que la plateforme française a également reproché à TF1. En fixant un prix aussi élevé, Molotov a accusé la Une de remettre en cause la gratuité et l’accessibilité de sa chaîne pour tous.

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Malgré les nombreux arguments, le tribunal a tranché en faveur du groupe TF1 et, se référant à la grille tarifaire proposée par ce dernier, a estimé le préjudice à 8,5 millions d’euros. Molotov a jusqu’au 22 janvier pour arrêter de diffuser toutes les chaînes et émissions du groupe, auquel cas il devra payer 75 000 € par jour de retardNéanmoins, on peut d’ores et déjà supposer que la plateforme, récemment rachetée par le groupe américain fuboTV, parviendra à trouver un accord à l’amiable avec la première chaîne de télévision française, comme elle l’a fait avec le groupe M6 il y a quelques semaines.