Numéros de divorce en France


Numéros de divorce en France

Par Ocean26 janvier 20225 minutes de lecture

Le nombre de divorces en France a-t-il augmenté ou diminué ces dernières années ? Répondre à cette question n’est pas facile… nous allons vous expliquer pourquoi !

Jusqu’au 1er janvier 2017 et l’avènement des divorces consensuels ou officieux, on comptait environ 130 000 divorces en France chaque année. Depuis ce jour, les chiffres enregistrés par l’Insee semblent indiquer un déplacement de la courbe des divorces. Mais cette courbe reflète-t-elle la réalité ? Explique.

dans le texte:

  • Différents cadres pour un divorce amical
  • Ne pas.Le nombre de divorces en France ne diminue pas
  • Les avantages d’un divorce amiable sans juge
  • Sources et références :

Différents cadres pour un divorce amical

Tout divorce inclus dans une procédure amiable avant le 31 décembre 2016 inclus n’empêchera pas le conjoint d’introduire une action devant un juge aux affaires familiales. En effet, chaque divorce prononcé en France passe par une procédure judiciaire. Ainsi, pour l’Insee, il suffit de déterminer le nombre de divorces prononcés par le tribunal pour en tirer les statistiques appropriées. Mais les choses ont changé depuis le 1er janvier 2017… les derniers chiffres officiels remontent donc à 2018.

L’évolution des divorces et du nombre de divorces en France – source INSEE

Le nouveau divorce amiable permet juste d’éviter les comparutions devant les tribunaux ou les rendez-vous avec les juges. En effet, si le tribunal renvoie toujours à l’Insee les informations relatives au divorce, il ne s’agit que d’une question litigieuse de divorce. Les procédures de divorce consensuel sont classées comme procès-verbaux dans les différents offices notariaux de France et de Navarre.

Donc, si vous voyez les chiffres officiels des divorces en France comme ceci :

  • 66 081 divorces en 2019 ;
  • Il y a eu 67 437 divorces en 2020.
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A noter que ces données ne représentent que les divorces prononcés par un juge, donc au moins les procédures de divorce à l’amiable sans juge sont exclues.

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Ne pas.Le nombre de divorces en France ne diminue pas

Alors, en fait, le nombre de divorces en France n’a peut-être pas beaucoup changé. La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est que le nombre de divorces contestés a considérablement diminué. Un chiffre l’illustre parfaitement : le nombre de divorces pour faute est passé de près de 40 % à moins de 7 % en 2017 !

La vérité est que le divorce sans juge a attiré la divorcée. Plus court, plus simple, moins cher, il remporte (presque) tous les suffrages. Près de 85 % des répondants ont une opinion positive ou très positive de la nouvelle mesure. C’est presque un référendum.

Si l’on prend les données officielles sur le nombre de divorces prononcés par les juges en 2020 (67 437), on ne serait pas surpris de constater que lorsque toutes les données proviennent d’études notariales, ces procédures ne concernent finalement qu’environ 40% des divorces. Aussi, avec la dématérialisation de la procédure de consentement mutuel, c’est-à-dire la possibilité d’organiser son divorce en ligne via une procédure très simple, il n’est même pas possible de déterminer si les restrictions et autres restrictions en 2020 et 2021 ont impacté négativement la courbe des divorces en France . ..

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Les avantages d’un divorce amiable sans juge

Un divorce à l’amiable, auparavant forcé devant un juge, s’est résolument transformé en acte sous seing privé, signé par les deux parties, chacune accompagnée d’un avocat. Leur mission est de veiller au meilleur intérêt de leurs clients respectifs et des enfants du couple, le cas échéant. Pour le reste, à partir du moment où les époux s’accordent sur toutes les conséquences de la séparation (sociales, successorales, économiques, etc.), si aucun des enfants n’a exprimé sa volonté d’en parler au juge, les deux parties s’accordent et signent l’accord de divorce parce qu’ils ont signé le livre du contrat de mariage.

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La seule obligation dans ce processus ; de tenir une réunion physique en présence de toutes les parties et de leurs avocats professionnels. Une fois l’accord de divorce signé, il est contrôlé par un notaire après un retrait de 15 jours et classé comme procès-verbal après la confirmation du formulaire. Depuis lors, le couple n’est plus marié et le certificat de divorce est envoyé au nouveau célibataire.

Le divorce par consentement mutuel est accessible à tous les couples qui souhaitent divorcer et s’entendre sur les conséquences d’une éventuelle séparation. Seule exception, si au moins un des époux est sous une forme de protection (tutelle ou tutelle).

Sources et références :

  • Tableau INSEE 2020 « Mariage – Pacifique – Divorce » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277624?sommaire=4318291
  • Statistiques et recherches INSEE sur les divorces « Données annuelles 1995-2016 » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381502

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Passionnée d’art sous toutes ses formes mais aussi de bien d’autres choses… J’aime partager mes découvertes en mode, beauté, santé, voyage et bien-être. Comme l’a dit Leo, « Je pense que la curiosité pour tous les aspects de la vie est le secret des grands créatifs » !