Que signifie la nouvelle réglementation européenne pour les consommateurs français de CBD ?


Que signifie la nouvelle réglementation européenne pour les consommateurs français de CBD ?

Par Jasmine 21 mars 20224 minutes de lecture

Après plusieurs années de lutte et d’incertitude juridique, le cannabidiol (ou CBD), molécule non psychotrope du cannabis, a enfin été autorisé à la vente en France alors que sa consommation est autorisée dans l’ensemble de l’Union européenne.

Dans une décision du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré invalide l’interdiction imposée par la France de vendre des produits à base de CBD autorisés par d’autres États membres européens, dont les effets nocifs sur la santé ne peuvent être prouvés, en libre circulation des marchandises, fondée sur l’un des piliers du marché unique européen.

À la lumière de cette décision, le gouvernement français a soumis à la Commission européenne son projet de décret sur le cannabis, qui vise à modifier son décret actuel du 22 août 1990. Le projet vise à réglementer la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de tout le cannabis. Partie d’une usine de cannabis française.

De plus, le décret autorise une augmentation du taux de THC dans les produits finis, contre 0% auparavant.Toutefois, cette augmentation n’est autorisée que pour les produits transformés en huiles, tels queHuile de CBD Il est intégré dans les cosmétiques.

dans le texte:

  • L’impact du nouveau décret français sur le commerce du CBD ?
  • Qui conteste le décret français ?
  • Quelle devrait être la prochaine étape ?
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L’impact du nouveau décret français sur le commerce du CBD ?

Selon les professionnels du secteur, la fleur de cannabis représente actuellement 50 à 70 % du chiffre d’affaires des commerçants, hors buralistes. De plus, les produits à base de cannabis ne peuvent être importés ou exportés vers des pays hors UE que s’ils sont accompagnés de documents attestant leur conformité.

Selon les autorités françaises, la restriction vise à protéger la santé publique non seulement en évitant toute confusion avec des produits stupéfiants, mais également en évitant les effets sanitaires incertains des produits à base de CBD. De plus, les autorités semblent croire que la police ne sera pas en mesure de déterminer la différence entre les fleurs de THC et de CBD.

Qui conteste le décret français ?

Ainsi, le passage du décret n’a pas résolu toutes les difficultés de la France quant au statut du CBD. En particulier, certains producteurs, syndicats et associations professionnelles ont fait part de leur volonté de contester le décret auprès des instances européennes.

Le recours, notamment autour de la définition des normes de classification des médicaments, a été porté devant le Conseil constitutionnel, qui a statué le 7 janvier 2021, que le décret gouvernemental interdisant la vente de feuilles et fleurs de CBD était constitutionnel. Cependant, la décision n’a rien à voir avec l’interdiction de la vente et de la possession de fleur de cannabis, mais seulement avec la constitutionnalité de la loi. Le conseil a également annoncé que les produits à base de cannabidiol (CBD), dont les fleurs, ne figuraient pas sur la liste des substances psychotropes, et en a profité pour retenir les deux critères cumulatifs qui définissent un médicament : « dépendance » et « effets néfastes sur la santé ».

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Quelle devrait être la prochaine étape ?

Le conflit ici n’est pas nouveau et dure depuis plusieurs années. En fait, le gouvernement a vu la montée d’une nouvelle industrie du bien-être du cannabis. Avec la légalisation du cannabis dans certains pays comme le Canada et de nombreux États aux États-Unis, une industrie du CBD ou du cannabidiol a émergé.

Ce marché représente déjà environ 3 milliards d’euros dans le monde chaque année, et l’Europe devrait représenter à terme 30 % du marché mondial. De plus, le marché français est déjà estimé à 300 millions d’euros, qui atteindra dans quelques années 1,5 milliard d’euros par an, et l’industrie emploie au moins 10 000 personnes.

Cependant, les deux tiers de ce marché devraient provenir de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes. Alors que la France n’est que troisième ou quatrième en Europe en termes de consommation, en agriculture, elle est le premier producteur européen de chanvre, derrière la Chine et le Canada (qui approvisionne l’immense marché américain) et le troisième mondial.

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